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Accueil particuliers / Loisirs / Armes / Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Vous vous demandez quelle arme est autorisée pour pratiquer le tir sportif ? Cette page vous indique les armes de poing et d’épaule concernées. Selon que l’arme est classée en catégorie B ou C , vous devez faire une demande d’autorisation ou une déclaration pour pouvoir acheter et détenir ce type d’arme.

Arme de poing (pistolet, revolver)

Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation .

Les armes de poing que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

Table 1. Armes de poing pour pratiquer le tir sportif

Arme

Catégorie

Régime applicable

Conditions à remplir

Arme à feu de poing+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux- Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l’autorité parentale et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme d’épaule à 1 coup

Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .

Les armes d’épaule à 1 coup que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

Table 2. Armes d’épaule à 1 coup pour pratiquer le tir sportif

Arme

Caractéristique de l’arme

Catégorie

Régime applicable

Conditions à remplir

Arme à feu d’épaule

Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114sauf si l’arme est classée dans la catégorie A

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon

C

Déclaration

- Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

Arme d’épaule à répétition manuelle

Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .

Les armes d’épaule à répétition manuelle que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

Table 3. Armes d’épaule à répétition manuelle pour pratiquer le tir sportif

Arme

Caractéristique de l’arme

Catégorie

Régime applicable

Conditions à remplir

Arme à feu d’épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule

Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition

Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe

Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration

- Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410Capacité de 5 coups maximumLongueur totale supérieure à 80 cmLongueur du canon supérieure à 60 cmCrosse fixe

C

Déclaration

- Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

Arme d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique

Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .

Les armes à feu d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

Table 4. Armes à feu d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique pour pratiquer le tir sportif

Arme

Caractéristique de l’arme

Catégorie

Régime applicable

Conditions à remplir

Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale

Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu’un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

AÀ savoir : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré . Seul le chargeur est classé en catégorie A.

Interdiction sauf autorisation particulière

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm11 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule

Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique

A l’apparence d’une arme automatique

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A

B

Autorisation

- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir

Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration

- Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

À noter

une arme semi-automatique à percussion centrale avec un chargeur d’une capacité supérieure à 10 cartouches intégré dans l’arme était classée en catégorie B jusqu’au 31 juillet 2018. Vous devez faire une demande de renouvellement d’autorisation au plus tard 3 mois avant la date de fin de l’autorisation .

Direction de l’information légale et administrative

26/10/2021

Questions / réponses

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A voir aussi :

Définitons

Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)

Références