Logo Site de Velars-Sur-Ouche

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d’information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l’employeur en cas d’accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée.

Direction de l’information légale et administrative

26/10/2021