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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)

Concerne l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.

Direction de l’information légale et administrative

08/10/2021